Déclaration préalable Locaux N° 0370931420012

Déclaration préalable n° 0370931420012 à Crouzilles pour 12 m² de locaux, Tablissement De Paviers

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier DP n° 0370931420012

Demandeur

PAREXGROUP SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 novembre 2014 à Crouzilles (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0370931420012 porte sur un projet situé Tablissement De Paviers. La demande émane de PAREXGROUP SA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crouzilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crouzilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tablissement De Paviers

Territoires administratifs

Commune
Crouzilles Code postal 37220 Identifiant INSEE 37093
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 512 m²
Total 500 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 500 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 512 m²
dont Bureaux 500 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 512 m²
Total locaux 500 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAREXGROUP SA

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
342913191
SIRET
34291319100033
Code APE (NAF)
23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1987
Localisation
CROUZILLES (37220)

Autres dossiers de PAREXGROUP SA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370931420012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Tablissement De Paviers, à Crouzilles (37220).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PAREXGROUP SA et accordé le 6 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370931420012, déposé en mairie de Crouzilles.

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