Déclaration préalable Locaux N° 0370931420012

Déclaration préalable à Crouzilles pour 12 m² de locaux - Tablissement De Paviers

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier DP n° 0370931420012

Demandeur

PAREXGROUP SA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0370931420012, accordée le 6 novembre 2014 à Crouzilles (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Tablissement De Paviers, Crouzilles (37220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PAREXGROUP SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/11/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crouzilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tablissement De Paviers

Territoire administratif

Commune
Crouzilles Code postal 37220 Identifiant INSEE 37093
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 512 m²
Total 500 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 500 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 512 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAREXGROUP SA

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
342913191
SIRET
34291319100033
Code APE (NAF)
23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs
Localisation
CROUZILLES (37220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370931420012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Tablissement De Paviers, Crouzilles (37220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PAREXGROUP SA et accordée le 6 novembre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370931420012, instruit par la commune de Crouzilles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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