Permis de construire Locaux N° 0370931720001

Permis de construire n° 0370931720001 à Crouzilles pour 20 m² de locaux, 3 Rue Antoine Caille

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 0370931720001

Demandeur

AU BON ACCUEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370931720001, délivré le 14 février 2017 à Crouzilles (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Antoine Caille. AU BON ACCUEIL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO91. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crouzilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crouzilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crouzilles Code postal 37220 Identifiant INSEE 37093
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Locaux 88 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 108 m²
Total 133 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 108 m²
dont Hôtels 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Total locaux 88 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU BON ACCUEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
802873182
SIRET
80287318200017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CROUZILLES (37220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370931720001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Antoine Caille, à Crouzilles (37220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AU BON ACCUEIL et accordé le 14 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370931720001, déposé en mairie de Crouzilles.

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