Permis de construire Locaux N° 0370931720001

Permis de construire à Crouzilles pour 20 m² de locaux - 3 Rue Antoine Caille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Antoine Caille, Crouzilles (37220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AU BON ACCUEIL et accordé le 14 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370931720001, instruit par la commune de Crouzilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 0370931720001

Demandeur

AU BON ACCUEIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0370931720001, délivré le 14 février 2017 à Crouzilles (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Antoine Caille, Crouzilles (37220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AU BON ACCUEIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

241 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/02/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Crouzilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crouzilles Code postal 37220 Identifiant INSEE 37093
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	45 m²	0 m²	0 m²	45 m²
Locaux	176 m²	20 m²	20 m²	196 m²
Total	221 m²	20 m²	20 m²	241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	88 m²	0 m²	0 m²	88 m²
Commerce et services	88 m²	20 m²	20 m²	108 m²
Total locaux	176 m²	20 m²	20 m²	196 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU BON ACCUEIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 802873182
SIRET: 80287318200017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CROUZILLES (37220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370931720001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Antoine Caille, Crouzilles (37220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AU BON ACCUEIL et accordé le 14 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370931720001, instruit par la commune de Crouzilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Crouzilles

PC n°0370932520004 Logement Commencé

1 Rue De La Croix De Mannes

Crouzilles (37220)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 110 m² SDP

PC n°0370932520005 Locaux Commencé

Le Puits-Galant

Crouzilles (37220)

Nouvelle construction

09 juil. 2025 192 m² SDP

PC n°0370932420007 Locaux Autorisé

Zone Artisanale De La Meli

Crouzilles (37220)

Nouvelle construction

14 avr. 2025 461 m² SDP AGR

PC n°0370932520001 Locaux Commencé

Le Puy Bacle

Crouzilles (37220)

Nouvelle construction

18 mars 2025 1 186 m² SDP

PC n°0370932420006 Logement Autorisé

9 Rue De La Croix De Mannes

Crouzilles (37220)

Nouvelle construction

21 janv. 2025 133 m² SDP ERICLOR

PC n°0370932420003 Logement Autorisé

Rue Des Hallebardieres

Crouzilles (37220)

Nouvelle construction

25 sept. 2024 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Crouzilles

Permis d'aménager à Crouzilles

3 autorisations

Permis de démolir à Crouzilles

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Crouzilles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Crouzilles

Autres types d'autorisations à Crouzilles

Caractéristiques du projet