Permis de construire n° 0370892220003 à Cravant-les-Côteaux pour 40 m² de locaux, Le Moulin A Tan
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PC n° 0370892220003
Demandeur
PIERRE SOURDAIS - LE MOULIN A TAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cravant-les-Côteaux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370892220003 a été délivré le 7 septembre 2022, pour un projet situé Le Moulin A Tan. PIERRE SOURDAIS - LE MOULIN A TAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cravant-les-Côteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cravant-les-Côteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin A Tan
Territoires administratifs
- Commune
- Cravant-les-Côteaux Code postal 37500 Identifiant INSEE 37089
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 671 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 711 m² |
| Total | 1 671 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 671 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 711 m² |
| Total locaux | 1 671 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE SOURDAIS - LE MOULIN A TAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383536976
- SIRET
- 38353697600012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CRAVANT-LES-COTEAUX (37500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370892220003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |