Déclaration préalable Logement N° 03708316H0004

Déclaration préalable à Cormery pour 36 m² de logement - 6 Rue Nationale

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier DP n° 03708316H0004

Demandeur

SCI DE LA FOSSE D'ARGENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 03708316H0004, accordée le 29 mars 2016 à Cormery (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue Nationale, Cormery (37320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DE LA FOSSE D'ARGENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2017.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

05/09/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 7 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/03/2016
Chantier (DOC)
29/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2017

Localisation du projet à Cormery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cormery Code postal 37320 Identifiant INSEE 37083
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 122 m²
Total 86 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA FOSSE D'ARGENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394323422
SIRET
39432342200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VEIGNE (37250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03708316H0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Nationale, Cormery (37320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA FOSSE D'ARGENT et accordée le 29 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 29 septembre 2016, achèvement déclaré le 5 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03708316H0004, instruit par la commune de Cormery.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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