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Permis de construire Locaux N° 03707919D0019

Permis de construire à Civray-de-Touraine pour 517 m² de locaux - 185 Rue De La Hardionnerie Za Bois Pataud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 092 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 185 Rue De La Hardionnerie Za Bois Pataud, Civray-de-Touraine (37150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CALBACE et accordé le 31 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2020, ouverture de chantier le 28 juin 2020, achèvement déclaré le 14 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03707919D0019, instruit par la commune de Civray-de-Touraine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 03707919D0019

Demandeur

SCI CALBACE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03707919D0019, délivré le 31 janvier 2020 à Civray-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 185 Rue De La Hardionnerie Za Bois Pataud, Civray-de-Touraine (37150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CALBACE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YD105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 092 m²

Surface existante avant

1 155 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

1 672 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2021.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2020

Achèvement (DAACT)

14/03/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

14/03/2021

Autorisation

31/01/2020

Chantier (DOC)

28/06/2020

Achèvement (DAACT)

14/03/2021

Localisation du projet à Civray-de-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Bois Pataud

Territoire administratif

Commune: Civray-de-Touraine Code postal 37150 Identifiant INSEE 37079
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 155 m²	517 m²	0 m²	0 m²	0 m²	517 m²	1 672 m²
Total	1 155 m²	517 m²	0 m²	0 m²	0 m²	517 m²	1 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	236 m²	0 m²	0 m²	236 m²
Entrepôt	919 m²	517 m²	517 m²	1 436 m²
Total locaux	1 155 m²	517 m²	517 m²	1 672 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CALBACE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830050217
SIRET: 83005021700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BLERE (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03707919D0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 janvier 2020
Date de dépôt	14/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 092 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 185 Rue De La Hardionnerie Za Bois Pataud, Civray-de-Touraine (37150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CALBACE et accordé le 31 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2020, ouverture de chantier le 28 juin 2020, achèvement déclaré le 14 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03707919D0019, instruit par la commune de Civray-de-Touraine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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