Permis de construire Locaux N° 03707921D0011

Permis de construire n° 03707921D0011 à Civray-de-Touraine pour 1 040 m² de locaux, 142 Rue Des Rondets

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 03707921D0011

Demandeur

SCI CALBACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03707921D0011 a été délivré le 29 juin 2021 à Civray-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 142 Rue Des Rondets. SCI CALBACE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD117. L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civray-de-Touraine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 153 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

1 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
15/09/2021
Autorisation
29/06/2021
3
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Civray-de-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Civray-de-Touraine Code postal 37150 Identifiant INSEE 37079
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
Total 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
Total locaux 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CALBACE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830050217
SIRET
83005021700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BLERE (37150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03707921D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 15/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 142 Rue Des Rondets, à Civray-de-Touraine (37150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CALBACE et accordée le 29 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03707921D0011, déposé en mairie de Civray-de-Touraine.

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