Permis de construire n° 05616520K0100 à Ploërmel pour 3 016 m² de locaux, Parc d'Activites de Broceliande
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PC n° 05616520K0100
Demandeur
SCI CALBACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616520K0100 a été délivré le 12 mai 2021 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc d'Activites de Broceliande. SCI CALBACE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 3 016 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 974 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/08/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2021, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 41, ZH 40. Le catalogue recense 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/08/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
22/08/2022
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites De Broceliande
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 974 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 016 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 016 m² | 3 016 m² |
| Total | 0 m² | 3 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 016 m² | 3 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 016 m² | 3 016 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 016 m² | 3 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CALBACE, dont l'adresse déclarée est à Civray-de-Touraine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI CALBACE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830050217
- SIRET
- 83005021700025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CIVRAY-DE-TOURAINE (37150)
Autres dossiers de SCI CALBACE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616520K0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |