Permis de construire n° 05616520K0100 à Ploërmel pour 3 016 m² de locaux, Parc D'activites De Broceliande
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PC n° 05616520K0100
Demandeur
SCI CALBACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05616520K0100 a été délivré le 12 mai 2021 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc D'activites De Broceliande. SCI CALBACE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 016 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH41, ZH40. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
22/08/2022
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites De Broceliande
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 016 m² | 3 016 m² |
| Total | 0 m² | 3 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 016 m² | 3 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 016 m² | 3 016 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 016 m² | 3 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CALBACE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830050217
- SIRET
- 83005021700025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CIVRAY DE TOURAINE (37150)
Autres dossiers de SCI CALBACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616520K0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |