Permis de construire n° 0914611540024 à Ollainville pour 252 m² de locaux, 21-27 Route D Arpajon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PC n° 0914611540024
Demandeur
VERNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914611540024 a été délivré le 30 septembre 2015 à Ollainville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 21-27 Route D Arpajon. Le projet est porté par VERNET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ollainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ollainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ollainville Code postal 91340 Identifiant INSEE 91461
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 680 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 8 932 m² |
| Total | 8 680 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 8 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 680 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 8 932 m² |
| dont Industrie | 8 680 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 8 932 m² |
| Total locaux | 8 680 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 8 932 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 308528827
- SIRET
- 30852882700022
- Code APE (NAF)
- 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- OLLAINVILLE (91340)
Autres dossiers de VERNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914611540024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |