Permis de construire Locaux N° 03707520D0006

Permis de construire n° 03707520D0006 à Cigogné pour 198 m² de locaux, Rue D'athee Sur Cher

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 03707520D0006

Demandeur

COMMUNE DE CIGOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03707520D0006, délivré le 16 octobre 2020 à Cigogné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue D'athee Sur Cher. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CIGOGNE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D955, 0D956, 0D957. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cigogné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 953 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cigogné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D955 0D956 0D957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cigogné Code postal 37150 Identifiant INSEE 37075
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 171 m² 27 m² 171 m² 0 m² 171 m² 27 m² 198 m²
Total 171 m² 27 m² 171 m² 0 m² 171 m² 27 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 27 m² 171 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Autres activités 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² -171 m² 0 m²
dont Entrepôt 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² -171 m² 0 m²
Total locaux 171 m² 27 m² 171 m² 0 m² 171 m² 27 m² 198 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CIGOGNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213700750
SIRET
21370075000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
CIGOGNE (37310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03707520D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 953 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue D'athee Sur Cher, à Cigogné (37310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CIGOGNE et accordé le 16 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03707520D0006, déposé en mairie de Cigogné.

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