Permis d'aménager n° 03707522D0001 à Cigogné pour un terrain de 2 478 m², rue d'Athee sur Cher Le Bourg
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PA n° 03707522D0001
Demandeur
COMMUNE DE CIGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03707522D0001 a été délivré le 28 mars 2023 à Cigogné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue d'Athee sur Cher Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CIGOGNE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 478 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 24/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/12/2023, soit 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0D 955, 0D 956, 0D 957. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Cigogné, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2025.
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2023
Achèvement (DAACT)
24/07/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Cigogné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Cigogné Code postal 37310 Identifiant INSEE 37075
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 478 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 478 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CIGOGNE, dont l'adresse déclarée est à Cigogné. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CIGOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700750
- SIRET
- 21370075000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CIGOGNÉ (37310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03707522D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 0D 955, 0D 956, 0D 957 à Cigogné (37310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.