Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03707522D0001

Permis d'aménager n° 03707522D0001 à Cigogné pour un terrain de 2 478 m², rue d'Athee sur Cher Le Bourg

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PA n° 03707522D0001

Demandeur

COMMUNE DE CIGOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03707522D0001 a été délivré le 28 mars 2023 à Cigogné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue d'Athee sur Cher Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CIGOGNE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 478 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 24/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/12/2023, soit 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 0D 955, 0D 956, 0D 957. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Cigogné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2023

Surface du terrain

2 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2025.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2023

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/03/2023
Chantier (DOC)
28/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2025

Localisation du projet à Cigogné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D 955 0D 956 0D 957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Cigogné Code postal 37310 Identifiant INSEE 37075
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 478 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 478 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CIGOGNE, dont l'adresse déclarée est à Cigogné. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE CIGOGNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213700750
SIRET
21370075000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
CIGOGNÉ (37310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03707522D0001
Code commune INSEE 37075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles 0D 955, 0D 956, 0D 957 à Cigogné (37310)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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