Déclaration préalable Logement N° 03707520D0009

Déclaration préalable n° 03707520D0009 à Cigogné pour 31 m² de logement, La Grandiniere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier DP n° 03707520D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cigogné (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03707520D0009 a été accordée le 29 juillet 2020, pour un projet situé La Grandiniere.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 5 470 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0C 529, 0C 528, 0C 459. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à Cigogné, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 470 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/07/2020
2
Autorisation
29/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cigogné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 529 0C 528 0C 459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cigogné Code postal 37310 Identifiant INSEE 37075
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 470 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire.

La surface de plancher passe de 165 m² à 196 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 196 m²
Total 165 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 196 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIGOGNÉ (37310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03707520D0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 29/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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