Permis de construire à Chouzé-sur-Loire pour 9 840 m² de locaux - Les Vieux Brins
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PC n° 0370742420002
Demandeur
SAINTE PRIM'
Cette page présente le permis de construire n° 0370742420002, délivré le 6 mars 2024 à Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Vieux Brins, Chouzé-sur-Loire (37140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINTE PRIM'. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 840 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW169, AW170, AW171.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2026.
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
04/03/2026
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Chouzé-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vieux Brins
Territoire administratif
- Commune
- Chouzé-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37074
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 840 m² | 9 840 m² |
| Total | 0 m² | 9 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 840 m² | 9 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 840 m² | 9 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINTE PRIM'
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 893319590
- SIRET
- 89331959000012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- CHOUZE-SUR-LOIRE (37140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370742420002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |