Permis de construire n° 0370742420002 à Chouzé-sur-Loire pour 9 840 m² de locaux, Les Vieux Brins
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PC n° 0370742420002
Demandeur
SAINTE PRIM'
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370742420002 a été délivré le 6 mars 2024 à Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Vieux Brins. Le demandeur déclaré est SAINTE PRIM'.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 840 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW169, AW170, AW171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chouzé-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2026.
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
04/03/2026
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Chouzé-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vieux Brins
Territoires administratifs
- Commune
- Chouzé-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37074
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 840 m² | 9 840 m² |
| Total | 0 m² | 9 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 840 m² | 9 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 840 m² | 9 840 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 840 m² | 9 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINTE PRIM'
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 893319590
- SIRET
- 89331959000012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHOUZE-SUR-LOIRE (37140)
Autres dossiers de SAINTE PRIM'
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370742420002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |