Permis de construire Locaux N° 0370742420005

Permis de construire n° 0370742420005 à Chouzé-sur-Loire pour 125 m² de locaux, 8 rue de Saumur

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PC n° 0370742420005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370742420005 a été délivré le 4 septembre 2024 à Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 8 rue de Saumur.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 268 m², le programme représente 48 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 24 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 355. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Saumur, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Chouzé-sur-Loire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

14/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/09/2024
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2025

Localisation du projet à Chouzé-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chouzé-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37074
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 268 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve et 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 48 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 219 m² à 272 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 48 m² 0 m² 24 m² 24 m² 146 m²
Locaux 97 m² 53 m² 24 m² 0 m² 48 m² 29 m² 126 m²
Total 219 m² 53 m² 72 m² 0 m² 72 m² 53 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 97 m² 53 m² 24 m² 0 m² 48 m² 29 m² 126 m²
Total locaux 97 m² 53 m² 24 m² 0 m² 48 m² 29 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOUZÉ-SUR-LOIRE (37140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370742420005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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