Permis de construire n° 0370742020006 à Chouzé-sur-Loire pour 216 m² de locaux, La Herse
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PC n° 0370742020006
Demandeur
PULICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Herse, le permis de construire n° 0370742020006 a été délivré le 26 octobre 2020 à Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). PULICE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW261, AW263. Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chouzé-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Chouzé-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chouzé-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37074
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 006 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 222 m² |
| Total | 1 006 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 006 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 222 m² |
| Total locaux | 1 006 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PULICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445068513
- SIRET
- 44506851300016
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHOUZE-SUR-LOIRE (37140)
Autres dossiers de PULICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370742020006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 03/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |