Permis de construire n° 0370742020006 à Chouzé-sur-Loire pour 216 m² de locaux, La Herse
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PC n° 0370742020006
Demandeur
PULICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370742020006 a été délivré le 26 octobre 2020 à Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse La Herse. PULICE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 919 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/01/2023, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 261, AW 263. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, La Herse, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Chouzé-sur-Loire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Chouzé-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chouzé-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37074
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 919 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 216 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 006 m² à 1 222 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 006 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 222 m² |
| Total | 1 006 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 006 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 222 m² |
| Total locaux | 1 006 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PULICE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chouzé-sur-Loire. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PULICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445068513
- SIRET
- 44506851300016
- Code APE (NAF)
- 01.25Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHOUZÉ-SUR-LOIRE (37140)
Autres dossiers de PULICE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370742020006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Herse à Chouzé-sur-Loire (37140)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie La Herse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.