Permis de construire Locaux N° 0370741750015

Permis de construire n° 0370741750015 à Chouzé-sur-Loire pour 798 m² de locaux, 8 Rue Sainte Rennes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 0370741750015

Demandeur

CHANCIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Sainte Rennes, le permis de construire n° 0370741750015 a été délivré le 2 mars 2018 à Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est CHANCIMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC655, BC654, BC667. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chouzé-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 318 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chouzé-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC655 BC654 BC667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chouzé-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37074
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 332 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 1 130 m²
Total 332 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 332 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 1 130 m²
Total locaux 332 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 1 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANCIMMO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
517577425
SIRET
51757742500013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
2009
Localisation
CHOUZE SUR LOIRE (37140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370741750015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 318 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Sainte Rennes, à Chouzé-sur-Loire (37140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHANCIMMO et accordée le 2 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370741750015, déposé en mairie de Chouzé-sur-Loire.

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