Permis de construire Locaux N° 0370741750015

Permis de construire n° 0370741750015 à Chouzé-sur-Loire pour 798 m² de locaux, 8 rue Sainte Rennes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 0370741750015

Demandeur

CHANCIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370741750015 a été délivré le 2 mars 2018 à Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse 8 rue Sainte Rennes. L'agence immobilière CHANCIMMO porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 798 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 49 318 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 655, BC 654, BC 667. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 74 permis de construire et déclarations préalables à Chouzé-sur-Loire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 318 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chouzé-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 655 BC 654 BC 667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chouzé-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37074
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 49 318 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 798 m² à construire.

La surface de plancher passe de 332 m² à 1 130 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 332 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 1 130 m²
Total 332 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 332 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 1 130 m²
Total locaux 332 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 1 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière CHANCIMMO, une SNC basée à Chouzé-sur-Loire. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CHANCIMMO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
517577425
SIRET
51757742500013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
2009
Localisation
CHOUZÉ-SUR-LOIRE (37140)

Autres dossiers de CHANCIMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370741750015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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