Permis de construire Locaux N° 0370741220015

Permis de construire à Chouzé-sur-Loire pour 270 m² de locaux - 1 La Graviere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 0370741220015

Demandeur

BOIREAU FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 0370741220015, délivré le 19 février 2013 à Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 La Graviere, Chouzé-sur-Loire (37140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOIREAU FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT505, AT141, AT137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 651 m²

Surface existante avant

3 344 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

3 614 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
19/02/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chouzé-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT505 AT141 AT137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 La Graviere

Territoire administratif

Commune
Chouzé-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37074
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m²
Locaux 3 106 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 3 376 m²
Total 3 344 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 3 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m²
Agricole et forestier 2 752 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 3 022 m²
Total locaux 3 106 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 3 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIREAU FRERES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
423276823
SIRET
42327682300014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CHOUZE-SUR-LOIRE (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370741220015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 651 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 La Graviere, Chouzé-sur-Loire (37140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOIREAU FRERES et accordé le 19 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370741220015, instruit par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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