Permis de construire à Chouzé-sur-Loire pour 102 m² de locaux - 1 Allee Du Bois Mayaud
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 0370741320005
Demandeur
EARL BOUCHER JEAN
Cette page présente le permis de construire n° 0370741320005, délivré le 24 juillet 2013 à Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Allee Du Bois Mayaud, Chouzé-sur-Loire (37140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BOUCHER JEAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS425, AS424.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2013.
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/10/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 mois 20 jours
Délai total
2 mois 21 jours
Localisation du projet à Chouzé-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chouzé-sur-Loire Code postal 37140 Identifiant INSEE 37074
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² |
| Locaux | 239 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 341 m² |
| Total | 440 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 239 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOUCHER JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478155252
- SIRET
- 47815525200016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHOUZE-SUR-LOIRE (37140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370741320005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |