Permis de construire n° 0370722320025 à Chinon pour 634 m² de logement et locaux, 24 place du General de Gaulle
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PC n° 0370722320025
Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2023 à Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370722320025 porte sur un projet situé 24 place du General de Gaulle. La demande émane de FRANCE PIERRE PATRIMOINE.
Ce permis de construire porte sur la création de 9 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 549 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 398 m². Le dossier déclare aussi 85 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 157, AR 158. La voie, place du General de Gaulle, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 391 permis de construire et déclarations préalables à Chinon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chinon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 398 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 549 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 634 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 634 m² parmi les 732 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 732 m² à 634 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 549 m² |
| Locaux | 732 m² | 0 m² | 85 m² | 98 m² | 634 m² | -647 m² | 85 m² |
| Total | 732 m² | 0 m² | 634 m² | 98 m² | 634 m² | -98 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Autres activités | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 634 m² | -732 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 634 m² | -732 m² | 0 m² |
| Total locaux | 732 m² | 0 m² | 85 m² | 98 m² | 634 m² | -647 m² | 85 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 4 | - | - | - | 9 |
| 11,1 % | 44,4 % | 44,4 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512934712
- SIRET
- 51293471200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BORDEAUX (33100)
Autres dossiers de FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370722320025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 09/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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