Déclaration préalable Locaux N° 0370722600109

Déclaration préalable n° 0370722600109 à Chinon pour 12 m² de locaux, 7 rue de la Tuilerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier DP n° 0370722600109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0370722600109 a été accordée le 15 juin 2026, pour un projet situé 7 rue de la Tuilerie.

Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. 12 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 555 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 18 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 380. Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables à Chinon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

555 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/05/2026
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chinon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 555 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 98 m² à 110 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 110 m²
Total 98 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHINON (37500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370722600109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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