Permis de construire n° 0370722420050 à Chinon pour 1 133 m² de logement, 45 rue Jean-Jacques Rousseau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PC n° 0370722420050
Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370722420050, délivré le 6 mars 2025 à Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 45 rue Jean-Jacques Rousseau. FRANCE PIERRE PATRIMOINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 23 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. 13 des 23 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 133 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 694 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 1014, AS 303, AS 309. Sur la même voie, rue Jean-Jacques Rousseau, la base recense 5 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 391 permis de construire et déclarations préalables à Chinon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chinon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 694 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 133 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 480 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 653 m² parmi les 734 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 250 m² à 1 133 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 734 m² | 0 m² | 1 133 m² | 81 m² | 653 m² | 399 m² | 1 133 m² |
| Locaux | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 480 m² | -516 m² | 0 m² |
| Total | 1 250 m² | 0 m² | 1 133 m² | 117 m² | 1 133 m² | -117 m² | 1 133 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 13 logements sur 23.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 13 | 3 | - | - | - | 23 |
| 30,4 % | 56,5 % | 13,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512934712
- SIRET
- 51293471200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370722420050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 06/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean-Jacques Rousseau à Chinon (37500)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean-Jacques Rousseau depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.