Permis de construire Logement N° 0370722420050

Permis de construire à Chinon pour 1 133 m² de logement - 45 Rue Jean-Jacques Rousseau

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 6 mars 2025 · Dossier PC n° 0370722420050 · Demandeur : FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0370722420050, délivré le 6 mars 2025 à Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 45 Rue Jean-Jacques Rousseau, Chinon (37500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 13 T2, 3 T3.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1014, AS303, AS309.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/03/2025
Surface du terrain
1 694 m²
Surface existante avant
1 250 m²
Surface créée
1 133 m²
Variation nette
-117 m²
Surface totale après
1 133 m²
Destination
Logement
Logements créés
23
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chinon

Adresse
45 Rue Jean-Jacques Rousseau, Chinon (37500)
Commune
Code postal
37500
Département
Parcelles cadastrales
AS1014, AS303, AS309
Code INSEE
37072

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 734 m² 0 m² 1 133 m² 81 m² 653 m² 399 m² 1 133 m²
Locaux 516 m² 0 m² 0 m² 36 m² 480 m² 0 m² 0 m²
Total 1 250 m² 0 m² 1 133 m² 117 m² 1 133 m² 0 m² 1 133 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 13 3 - - - 23
30,4 % 56,5 % 13,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370722420050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37072 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Jean-Jacques Rousseau, Chinon (37500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370722420050, instruit par la commune de Chinon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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