Permis de construire Logement N° 0370722320005

Permis de construire n° 0370722320005 à Chinon pour 198 m² de logement, 12 Rue Jean Jacques Rousseau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PC n° 0370722320005

Demandeur

ORLANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2023 à Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370722320005 porte sur un projet situé 12 Rue Jean Jacques Rousseau. Le demandeur déclaré est ORLANE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS169. Au total, 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chinon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

99 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
14/02/2024
Autorisation
27/02/2023
3
Chantier (DOC)
14/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chinon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 45 m² 153 m² 0 m² 153 m² 45 m² 198 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Total 235 m² 45 m² 153 m² 0 m² 153 m² 45 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORLANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429700669
SIRET
42970066900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHINON (37500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370722320005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 février 2023
Date de dépôt 14/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Jean Jacques Rousseau, à Chinon (37500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ORLANE et accordée le 27 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 14 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370722320005, déposé en mairie de Chinon.

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