Permis de construire n° 0370722320005 à Chinon pour 198 m² de logement, 12 rue Jean Jacques Rousseau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PC n° 0370722320005
Demandeur
ORLANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2023 à Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370722320005 porte sur un projet situé 12 rue Jean Jacques Rousseau. ORLANE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 153 m² issus de transformation sur un terrain de 99 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/02/2024, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 169. Sur la même voie, rue Jean-Jacques Rousseau, la base recense 5 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables à Chinon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Chinon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 99 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² à construire et 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 153 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 235 m² à 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 45 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 45 m² | 198 m² |
| Locaux | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² |
| Total | 235 m² | 45 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 45 m² | 280 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORLANE, une société civile immobilière (SCI) basée à Chinon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ORLANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429700669
- SIRET
- 42970066900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHINON (37500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370722320005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 14/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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