Le permis de construire n° 0370722220043 a été délivré le 2 février 2023 à Chinon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse Parc d'Activites La Plaine des Vaux. La demande émane de FRETIBULLE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 000 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1342, 0C 1340. Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables à Chinon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chinon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 1342 0C 1340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites La Plaine Des Vaux

Territoires administratifs

Commune: Chinon Code postal 37500 Identifiant INSEE 37072
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Total	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	38 m²	38 m²	38 m²
dont Bureaux	38 m²	38 m²	38 m²
Total locaux	38 m²	38 m²	38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRETIBULLE, une société civile basée à Marcé-sur-Esves. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

FRETIBULLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 912896503
SIRET: 91289650300014
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: MARCÉ-SUR-ESVES (37160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370722220043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0370722220044 Logement Autorisé

rue Jules Roulleau

Chinon (37500)

Transformation avec extension

23 nov. 2022 44 m² SDP

DP n°0370722220186 Logement Autorisé

10 rue des Courances

Chinon (37500)

Transformation sans extension

11 janv. 2023 296 m² SDP LE DOLMEN

PC n°0370722220049 Logement Terminé

chemin des Coutieres

Chinon (37500)

Nouvelle construction

12 janv. 2023 161 m² SDP

PC n°0370722320007 Logement Autorisé

0024 route de Ceaux en Loudun

Chinon (37500)

Transformation avec extension

24 févr. 2023 120 m² SDP

PC n°0370722320005 Logement Commencé

12 rue Jean Jacques Rousseau

Chinon (37500)

Transformation avec extension

27 févr. 2023 198 m² SDP ORLANE

DP n°0370722320025 Locaux Autorisé

121 rue du Prieure

Chinon (37500)

Extension sans transformation

02 mars 2023 15 m² SDP MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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