Permis de construire n° 0370712420001 à Chezelles pour 281 m² de locaux, 7 Place De La Mairie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier PC n° 0370712420001
Demandeur
ASSOCIATION DE LA COMMUNAUTE DE L'EMMANUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Place De La Mairie, le permis de construire n° 0370712420001 a été délivré le 10 janvier 2025 à Chezelles (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par ASSOCIATION DE LA COMMUNAUTE DE L'EMMANUEL.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D36. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chezelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chezelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chezelles Code postal 37220 Identifiant INSEE 37071
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 242 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 242 m² | 281 m² |
| Total | 39 m² | 242 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 242 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -39 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 242 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 242 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Total locaux | 39 m² | 242 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 242 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE LA COMMUNAUTE DE L'EMMANUEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 519351001
- SIRET
- 51935100100010
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370712420001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |