Permis de construire à Chezelles pour 273 m² de locaux - 6 Place De La Mairie
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 7 juin 2019 · Dossier PC n° 0370711920001 · Demandeur : AMIS DE CHEZELLES ET DE MARIGNY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0370711920001, délivré le 7 juin 2019 à Chezelles (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Place De La Mairie, Chezelles (37220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AMIS DE CHEZELLES ET DE MARIGNY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 910 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D29.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chezelles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 123 m² |
| Locaux | 71 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 71 m² | 79 m² | 150 m² |
| Total | 273 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 273 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Agricole | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 71 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 71 m² | 79 m² | 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 5
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370711920001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37071 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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