Permis de construire Locaux N° 0370711920001

Permis de construire n° 0370711920001 à Chezelles pour 150 m² de locaux, 6 Place De La Mairie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 0370711920001

Demandeur

AMIS DE CHEZELLES ET DE MARIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370711920001, délivré le 7 juin 2019 à Chezelles (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 Place De La Mairie. AMIS DE CHEZELLES ET DE MARIGNY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 910 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chezelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 910 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chezelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chezelles Code postal 37220 Identifiant INSEE 37071
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 123 m²
Locaux 71 m² 0 m² 150 m² 0 m² 71 m² 79 m² 150 m²
Total 273 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 71 m² 0 m² 150 m² 0 m² 71 m² 79 m² 150 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMIS DE CHEZELLES ET DE MARIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
529392995
SIRET
52939299500039
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2011
Localisation
CHEZELLES (37220)

Autres dossiers de AMIS DE CHEZELLES ET DE MARIGNY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370711920001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Place De La Mairie, à Chezelles (37220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMIS DE CHEZELLES ET DE MARIGNY et accordée le 7 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370711920001, déposé en mairie de Chezelles.

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