Déclaration préalable à Chezelles pour 1 558 m² de locaux - 6 Place De La Mairie
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 14 septembre 2015 · Dossier DP n° 0370711520001 · Demandeur : AMIS DE CHEZELLES ET DE MARIGNY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0370711520001, accordée le 14 septembre 2015 à Chezelles (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Place De La Mairie, Chezelles (37220). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par AMIS DE CHEZELLES ET DE MARIGNY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D31.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chezelles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² |
| Locaux | 673 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 692 m² |
| Total | 1 539 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 558 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 673 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 692 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370711520001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37071 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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