Déclaration préalable n° 0370711520001 à Chezelles pour 19 m² de locaux, 6 Place De La Mairie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier DP n° 0370711520001
Demandeur
AMIS DE CHEZELLES ET DE MARIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0370711520001 a été accordée le 14 septembre 2015 à Chezelles (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est AMIS DE CHEZELLES ET DE MARIGNY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chezelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chezelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chezelles Code postal 37220 Identifiant INSEE 37071
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² |
| Locaux | 673 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 692 m² |
| Total | 1 539 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 673 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 692 m² |
| Total locaux | 673 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 692 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMIS DE CHEZELLES ET DE MARIGNY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 529392995
- SIRET
- 52939299500039
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
Autres dossiers de AMIS DE CHEZELLES ET DE MARIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370711520001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |