Permis de construire à Chemillé-sur-Indrois pour 162 m² de locaux - Base De Loisir
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 0370691730001
Demandeur
LOCHES SUD TOURAINE
Cette page présente le permis de construire n° 0370691730001, délivré le 29 juin 2017 à Chemillé-sur-Indrois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Base De Loisir, Chemillé-sur-Indrois (37460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOCHES SUD TOURAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH115.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2018.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
03/05/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 8 jours
Durée du chantier
5 mois 27 jours
Délai total
10 mois 4 jours
Localisation du projet à Chemillé-sur-Indrois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chemillé-sur-Indrois Code postal 37460 Identifiant INSEE 37069
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 162 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 31 m² | 162 m² |
| Total | 131 m² | 162 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 31 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 131 m² | 162 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 31 m² | 162 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOCHES SUD TOURAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071587
- SIRET
- 20007158700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOCHES (37600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370691730001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |