Permis de construire n° 0370691730001 à Chemillé-sur-Indrois pour 162 m² de locaux, Base De Loisir
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 0370691730001
Demandeur
LOCHES SUD TOURAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2017 à Chemillé-sur-Indrois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370691730001 porte sur un projet situé Base De Loisir. Le demandeur déclaré est LOCHES SUD TOURAINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-sur-Indrois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
03/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chemillé-sur-Indrois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-sur-Indrois Code postal 37460 Identifiant INSEE 37069
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 162 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 31 m² | 162 m² |
| Total | 131 m² | 162 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 31 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 131 m² | 162 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 31 m² | 162 m² |
| Total locaux | 131 m² | 162 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 31 m² | 162 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOCHES SUD TOURAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071587
- SIRET
- 20007158700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LOCHES (37600)
Autres dossiers de LOCHES SUD TOURAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370691730001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |