Permis de construire n° 0370681650003 à Chemillé-sur-Dême pour 790 m² de locaux, Lieu- ""La Gousserie""
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 0370681650003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chemillé-sur-Dême (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370681650003 a été délivré le 23 juin 2016, pour un projet situé Lieu- ""La Gousserie"".
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A140, 0A139, 0A126. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-sur-Dême sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
20/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chemillé-sur-Dême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-sur-Dême Code postal 37370 Identifiant INSEE 37068
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 790 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 642 m² | 790 m² |
| Total | 148 m² | 790 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 642 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 148 m² | 790 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 642 m² | 790 m² |
| Total locaux | 148 m² | 790 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 642 m² | 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEMILLE SUR DEME (37370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370681650003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |