Permis de construire Locaux N° 03706623H0001

Permis de construire n° 03706623H0001 à Chédigny pour 1 m² de locaux, Le Grand Cleret

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 03706623H0001

Demandeur

EARL JAMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03706623H0001 a été délivré le 12 juin 2023 à Chédigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Grand Cleret. Le projet est porté par EARL JAMIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZV 9, ZD 5, 0A 102. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Chédigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

531 450 m²

Surface existante avant

1 547 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chédigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV 9 ZD 5 0A 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Cleret

Territoires administratifs

Commune
Chédigny Code postal 37310 Identifiant INSEE 37066
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 547 m² à 1 548 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 547 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 548 m²
Total 1 547 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 547 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 548 m²
Total locaux 1 547 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL JAMIN, dont l'adresse déclarée est à Chédigny. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL JAMIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
399859248
SIRET
39985924800011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
CHÉDIGNY (37310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03706623H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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