Permis de construire Locaux N° 03706315R0002

Permis de construire à Château-Renault pour 218 m² de locaux - Rue De Fleteau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PC n° 03706315R0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03706315R0002, délivré le 15 juin 2015 à Château-Renault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Fleteau, Château-Renault (37110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² en bureaux, 166 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

907 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2015.

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2015

Achèvement (DAACT)

02/10/2015

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

3 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/06/2015
Chantier (DOC)
07/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2015

Localisation du projet à Château-Renault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Renault Code postal 37110 Identifiant INSEE 37063
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 907 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 1 125 m²
Total 907 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 40 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 92 m²
Industrie 867 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 1 033 m²
Total locaux 907 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 1 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAP (05400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03706315R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Fleteau, Château-Renault (37110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 7 juillet 2015, achèvement déclaré le 2 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03706315R0002, instruit par la commune de Château-Renault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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