Permis de construire Locaux N° 03706315R0003

Permis de construire à Château-Renault pour 38 m² de locaux - 39 Rue Velpeau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2015

Dossier PC n° 03706315R0003

Demandeur

RADIALL

Cette page présente le permis de construire n° 03706315R0003, délivré le 26 août 2015 à Château-Renault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 39 Rue Velpeau, Château-Renault (37110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RADIALL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI13, AI14, AI58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 790 m²

Surface existante avant

8 661 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

8 699 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/08/2015
3
Chantier (DOC)
27/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Renault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI13 AI14 AI58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Renault Code postal 37110 Identifiant INSEE 37063
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 661 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 8 699 m²
Total 8 661 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 8 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 8 661 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 8 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RADIALL

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
552124984
SIRET
55212498400121
Code APE (NAF)
27.33Z - Fabrication de matériel d'installation électrique
Localisation
CHATEAU-RENAULT (37110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03706315R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Velpeau, Château-Renault (37110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RADIALL et accordé le 26 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2015, ouverture de chantier le 27 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03706315R0003, instruit par la commune de Château-Renault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Château-Renault

Autres types d'autorisations à Château-Renault