Permis de construire Locaux N° 03706314R0003

Permis de construire à Château-Renault pour 186 m² de locaux - Rue De Fleteau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 03706314R0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03706314R0003, délivré le 17 juillet 2014 à Château-Renault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Fleteau, Château-Renault (37110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA53, AA54, AA55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 407 m²

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

784 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/07/2014
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Château-Renault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA53 AA54 AA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Renault Code postal 37110 Identifiant INSEE 37063
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Locaux 513 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 699 m²
Total 598 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 513 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMBLANCAY (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03706314R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Fleteau, Château-Renault (37110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03706314R0003, instruit par la commune de Château-Renault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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