Déclaration préalable n° 0370621950019 à Château-la-Vallière pour 19 m² de locaux, 36 Avenu Du General De Gaulle
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier DP n° 0370621950019
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 décembre 2019 à Château-la-Vallière (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0370621950019 porte sur un projet situé 36 Avenu Du General De Gaulle. COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-la-Vallière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-la-Vallière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-la-Vallière Code postal 37330 Identifiant INSEE 37062
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 619 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 638 m² |
| Total | 1 619 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 619 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 638 m² |
| Total locaux | 1 619 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 638 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700628
- SIRET
- 21370062800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATEAU LA VALLIERE (37330)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370621950019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |