Permis de construire Locaux N° 0370621850007

Permis de construire n° 0370621850007 à Château-la-Vallière pour 261 m² de locaux, Zone Actiloire Monplaisir

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2019

Dossier PC n° 0370621850007

Demandeur

TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-la-Vallière (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370621850007 a été délivré le 28 avril 2019, pour un projet situé Zone Actiloire Monplaisir. Le demandeur déclaré est TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A369. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-la-Vallière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 011 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2025. Le chantier a duré 6 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2019

Achèvement (DAACT)

06/10/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 ans 5 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
28/04/2019
Autorisation
28/04/2019
Chantier (DOC)
28/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2025

Localisation du projet à Château-la-Vallière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-la-Vallière Code postal 37330 Identifiant INSEE 37062
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total locaux 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200072981
SIRET
20007298100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
CLERE LES PINS (37340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370621850007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 avril 2019
Date de dépôt 28/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 011 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone Actiloire Monplaisir, à Château-la-Vallière (37330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE et accordé le 28 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2019, ouverture de chantier le 28 avril 2019, achèvement déclaré le 6 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370621850007, déposé en mairie de Château-la-Vallière.

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