Permis de construire Locaux N° 0370772650007

Permis de construire n° 0370772650007 à Cinq-Mars-la-Pile pour 1 728 m² de locaux, 5B rue de la Gare

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier PC n° 0370772650007

Demandeur

TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370772650007, délivré le 17 septembre 2026 à Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5B rue de la Gare. TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 113 m², le programme représente 1 728 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 531. La voie, rue de la Gare, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables à Cinq-Mars-la-Pile référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 113 m²

Surface existante avant

1 580 m²

Surface créée

1 728 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

1 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/04/2026
2
Autorisation
17/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cinq-Mars-la-Pile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cinq-Mars-la-Pile Code postal 37130 Identifiant INSEE 37077
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 580 m² existants et construit 1 728 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 113 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 728 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 580 m² à 1 728 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 580 m² 1 728 m² 0 m² 1 580 m² 0 m² 148 m² 1 728 m²
Total 1 580 m² 1 728 m² 0 m² 1 580 m² 0 m² 148 m² 1 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 580 m² 1 728 m² 0 m² 1 580 m² 0 m² 148 m² 1 728 m²
Total locaux 1 580 m² 1 728 m² 0 m² 1 580 m² 0 m² 148 m² 1 728 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE, une communauté de communes basée à Cléré-les-Pins. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200072981
SIRET
20007298100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
CLÉRÉ-LES-PINS (37340)

Autres dossiers de TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370772650007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Date de dépôt 20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Gare à Cinq-Mars-la-Pile (37130)

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