Permis de construire n° 0370621750007 à Château-la-Vallière pour 80 m² de locaux, Zone Artisanale Montplaisi
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 15 septembre 2017
Dossier PC n° 0370621750007
Demandeur
IMPRIMERIE GAMBETTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Artisanale Montplaisi, le permis de construire n° 0370621750007 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2017 à Château-la-Vallière (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par IMPRIMERIE GAMBETTA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-la-Vallière.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-la-Vallière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-la-Vallière Code postal 37330 Identifiant INSEE 37062
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 615 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 695 m² |
| Total | 615 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 615 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 695 m² |
| Total locaux | 615 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMPRIMERIE GAMBETTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419937479
- SIRET
- 41993747900014
- Code APE (NAF)
- 18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHATEAU LA VALLIERE (37330)
Autres dossiers de IMPRIMERIE GAMBETTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370621750007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |