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Permis de construire Locaux N° 0370561840002

Permis de construire à La Chapelle-aux-Naux pour 1 025 m² de locaux - 2 Bis Rue Des Brisaciers

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 0370561840002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0370561840002, délivré le 26 juillet 2018 à La Chapelle-aux-Naux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Bis Rue Des Brisaciers, La Chapelle-aux-Naux (37130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 025 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 025 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

1 025 m²

Variation nette

+1 025 m²

Surface totale après

1 043 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
26/07/2018
Chantier (DOC)
10/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à La Chapelle-aux-Naux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-aux-Naux Code postal 37130 Identifiant INSEE 37056
Département
Indre-et-Loire (37)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 043 m²
Total 18 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
Agricole et forestier 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²
Total locaux 18 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 043 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE AUX NAUX (37130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370561840002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 025 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue Des Brisaciers, La Chapelle-aux-Naux (37130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 février 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370561840002, instruit par la commune de La Chapelle-aux-Naux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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