Permis de construire Locaux N° 0370561840002

Permis de construire n° 0370561840002 à La Chapelle-aux-Naux pour 1 025 m² de locaux, 2 Bis Rue Des Brisaciers

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 0370561840002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370561840002, délivré le 26 juillet 2018 à La Chapelle-aux-Naux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Bis Rue Des Brisaciers.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 025 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 025 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD44. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-aux-Naux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

1 025 m²

Variation nette

+1 025 m²

Surface totale après

1 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
26/07/2018
Chantier (DOC)
10/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à La Chapelle-aux-Naux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-aux-Naux Code postal 37130 Identifiant INSEE 37056
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 043 m²
Total 18 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²
Autres activités 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
dont Bureaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
Total locaux 18 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 043 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE AUX NAUX (37130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370561840002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 025 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Bis Rue Des Brisaciers, à La Chapelle-aux-Naux (37130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 février 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370561840002, déposé en mairie de La Chapelle-aux-Naux.

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