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Permis de construire Logement N° 0370561320005

Permis de construire à La Chapelle-aux-Naux pour 215 m² de logement - 20 Rue Des Brisaciers

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 0370561320005

Demandeur

MBML

Cette page présente le permis de construire n° 0370561320005, délivré le 30 octobre 2013 à La Chapelle-aux-Naux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 20 Rue Des Brisaciers, La Chapelle-aux-Naux (37130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MBML. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 347 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD227, ZD226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 347 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

-75 m²

Surface totale après

465 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/10/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Chapelle-aux-Naux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD227 ZD226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-aux-Naux Code postal 37130 Identifiant INSEE 37056
Département
Indre-et-Loire (37)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 215 m² 75 m² 0 m² 140 m² 340 m²
Locaux 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 125 m²
Total 540 m² 0 m² 215 m² 75 m² 215 m² 0 m² 465 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBML

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791291941
SIRET
79129194100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIGNIERES-DE-TOURAINE (37130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370561320005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 347 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Brisaciers, La Chapelle-aux-Naux (37130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MBML et accordé le 30 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370561320005, instruit par la commune de La Chapelle-aux-Naux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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