Déclaration préalable Locaux N° 0370562140006

Déclaration préalable n° 0370562140006 à La Chapelle-aux-Naux pour 1 750 m² de locaux, 2 Rue De L Aunay

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier DP n° 0370562140006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 juin 2021 à La Chapelle-aux-Naux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0370562140006 porte sur un projet situé 2 Rue De L Aunay.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 750 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC33, ZC133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-aux-Naux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 780 m²

Surface créée

1 750 m²

Variation nette

+1 750 m²

Surface totale après

1 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-aux-Naux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC33 ZC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-aux-Naux Code postal 37130 Identifiant INSEE 37056
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 1 750 m²
Total 0 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 1 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 1 750 m²
Total locaux 0 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 1 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLANDRY (37510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370562140006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue De L Aunay, à La Chapelle-aux-Naux (37130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370562140006, déposé en mairie de La Chapelle-aux-Naux.

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