Permis de construire à La Chapelle-aux-Naux pour 211 m² de locaux - 7 Les Avanries
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 0370561420001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0370561420001, délivré le 19 mars 2014 à La Chapelle-aux-Naux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Les Avanries, La Chapelle-aux-Naux (37130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2014.
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2014
Achèvement (DAACT)
15/08/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 12 jours
Durée du chantier
3 mois 14 jours
Délai total
4 mois 27 jours
Localisation du projet à La Chapelle-aux-Naux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Avanries
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-aux-Naux Code postal 37130 Identifiant INSEE 37056
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 781 m² |
| Total | 570 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 570 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-AUX-NAUX (37130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370561420001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |