Permis de construire à Chanceaux-sur-Choisille pour 16 m² de locaux - Chanceaux-Sur-Choisille Pierre Couverte
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PC n° 03705423N0010
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Cette page présente le permis de construire n° 03705423N0010, délivré le 21 novembre 2023 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chanceaux-Sur-Choisille Pierre Couverte, Chanceaux-sur-Choisille (37390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO16, ZO37, ZO39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2023
Achèvement (DAACT)
25/04/2025
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pierre Couverte
Territoire administratif
- Commune
- Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 512 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 528 m² |
| Total | 512 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 512 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 528 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925802466
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03705423N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |