Permis de construire Logement N° 03705423N0011

Permis de construire n° 03705423N0011 à Chanceaux-sur-Choisille pour 1 566 m² de logement, Zac Du Secteur Nord

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 03705423N0011

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2023 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03705423N0011 porte sur un projet situé Zac Du Secteur Nord. La demande émane de ATARAXIA PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YL139. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanceaux-sur-Choisille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 180 m²

Surface créée

1 566 m²

Variation nette

+1 566 m²

Surface totale après

1 566 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/12/2023
3
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Secteur Nord

Territoires administratifs

Commune
Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 1 566 m²
Total 0 m² 1 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 566 m² 1 566 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 12 6 - - 23
- 21,7 % 52,2 % 26,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATARAXIA PROMOTION

Voir les 92 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493130173
SIRET
49313017300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03705423N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Du Secteur Nord, à Chanceaux-sur-Choisille (37390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ATARAXIA PROMOTION et accordé le 20 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 décembre 2023, ouverture de chantier le 2 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03705423N0011, déposé en mairie de Chanceaux-sur-Choisille.

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