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Permis de construire Locaux N° 03705422N0012

Permis de construire à Chanceaux-sur-Choisille pour 157 m² de locaux - Les Grands Champs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 582 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grands Champs, Chanceaux-sur-Choisille (37390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROC VAL DE LOIRE et accordé le 12 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03705422N0012, instruit par la commune de Chanceaux-sur-Choisille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 03705422N0012

Demandeur

ROC VAL DE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03705422N0012, délivré le 12 octobre 2022 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Grands Champs, Chanceaux-sur-Choisille (37390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROC VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR49, ZR150, ZR155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 582 m²

Surface existante avant

1 498 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

1 655 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR49 ZR150 ZR155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Champs

Territoire administratif

Commune: Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 498 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	1 655 m²
Total	1 498 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	1 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	662 m²	157 m²	157 m²	819 m²
Entrepôt	836 m²	0 m²	0 m²	836 m²
Total locaux	1 498 m²	157 m²	157 m²	1 655 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROC VAL DE LOIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828029439
SIRET: 82802943900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONNAIE (37380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03705422N0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 582 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grands Champs, Chanceaux-sur-Choisille (37390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROC VAL DE LOIRE et accordé le 12 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03705422N0012, instruit par la commune de Chanceaux-sur-Choisille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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