Permis de construire Locaux N° 03705420N0014

Permis de construire à Chanceaux-sur-Choisille pour 291 m² de locaux - Les Grands Champs

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 03705420N0014

Demandeur

ROC VAL DE LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 03705420N0014, délivré le 1 avril 2021 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Grands Champs, Chanceaux-sur-Choisille (37390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROC VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR49, ZR150, ZR155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 690 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

662 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 9 jours

Dépôt
10/01/2022
Autorisation
01/04/2021
3
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR49 ZR150 ZR155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 371 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 662 m²
Total 371 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 371 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROC VAL DE LOIRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828029439
SIRET
82802943900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONNAIE (37380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03705420N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grands Champs, Chanceaux-sur-Choisille (37390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROC VAL DE LOIRE et accordé le 1 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03705420N0014, instruit par la commune de Chanceaux-sur-Choisille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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