Permis de construire Locaux N° 03705418N0011

Permis de construire à Chanceaux-sur-Choisille pour 2 072 m² de locaux - Avenu Du Cassantin

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 03705418N0011

Demandeur

ARGAN

Cette page présente le permis de construire n° 03705418N0011, délivré le 16 novembre 2018 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenu Du Cassantin, Chanceaux-sur-Choisille (37390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARGAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 072 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 480 m²

Surface existante avant

6 638 m²

Surface créée

2 072 m²

Variation nette

+2 072 m²

Surface totale après

8 710 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2020.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

24/01/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
03/06/2019
Autorisation
16/11/2018
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2020

Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 638 m² 2 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 072 m² 8 710 m²
Total 6 638 m² 2 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 072 m² 8 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 258 m²
Entrepôt 5 380 m² 2 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 072 m² 7 452 m²
Total locaux 6 638 m² 2 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 072 m² 8 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
393430608
SIRET
39343060800033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03705418N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 03/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Du Cassantin, Chanceaux-sur-Choisille (37390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARGAN et accordé le 16 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 24 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03705418N0011, instruit par la commune de Chanceaux-sur-Choisille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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