Permis de construire Locaux N° 03705418N0012

Permis de construire à Chanceaux-sur-Choisille pour 6 180 m² de locaux - Avenu Du Cassantin

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PC n° 03705418N0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03705418N0012, délivré le 4 janvier 2019 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenu Du Cassantin, Chanceaux-sur-Choisille (37390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 157 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 740 m² en bureaux, 5 440 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA131, ZI87, ZI94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 157 m²

Surface créée

6 180 m²

Variation nette

+6 180 m²

Surface totale après

6 180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019.

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

08/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/01/2019
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2019

Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA131 ZI87 ZI94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 180 m² 6 180 m²
Total 0 m² 6 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 180 m² 6 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Entrepôt 0 m² 5 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 440 m² 5 440 m²
Total locaux 0 m² 6 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 180 m² 6 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03705418N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Du Cassantin, Chanceaux-sur-Choisille (37390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 8 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03705418N0012, instruit par la commune de Chanceaux-sur-Choisille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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