Permis de construire à Chanceaux-sur-Choisille pour 2 712 m² de logement et locaux - 1 Place Catherine Law
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 23 avril 2018 · Dossier PC n° 03705417N0036 · Demandeur : TOUR(S)HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT)
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03705417N0036, délivré le 23 avril 2018 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Place Catherine Law, Chanceaux-sur-Choisille (37390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TOUR(S)HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT). Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 527 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 38 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 15 T3, 5 T4, 3 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP99, ZP100, ZP102.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 401 m² | 2 170 m² | 101 m² | 29 m² | 101 m² | 2 141 m² | 2 542 m² |
| Locaux | 653 m² | 0 m² | 170 m² | 483 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² |
| Total | 1 054 m² | 2 170 m² | 271 m² | 512 m² | 271 m² | 1 658 m² | 2 712 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 653 m² | 0 m² | 170 m² | 483 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 15 | 5 | 3 | - | 38 |
| - | 39,5 % | 39,5 % | 13,2 % | 7,9 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03705417N0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37054 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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