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Permis de construire Mixte N° 03705417N0036

Permis de construire à Chanceaux-sur-Choisille pour 2 211 m² de logement et locaux - 1 Place Catherine Law

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 36 logements (1 individuel, 35 collectifs), pour 2 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 527 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place Catherine Law, Chanceaux-sur-Choisille (37390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOUR(S)HABITAT (OPH) et accordé le 23 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 11 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03705417N0036, instruit par la commune de Chanceaux-sur-Choisille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PC n° 03705417N0036

Demandeur

TOUR(S)HABITAT (OPH)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03705417N0036, délivré le 23 avril 2018 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Place Catherine Law, Chanceaux-sur-Choisille (37390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOUR(S)HABITAT (OPH). Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 527 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 36 logements après travaux, dont 1 individuel et 35 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 8 T3, 8 T4, 2 T5, dont 36 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP99, ZP100, ZP102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 527 m²

Surface existante avant

1 054 m²

Surface créée

2 211 m²

Variation nette

+1 428 m²

Surface totale après

2 482 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022.

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

11/02/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/04/2018

Chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

11/02/2022

Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP99 ZP100 ZP102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	36 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 5
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	401 m²	1 940 m²	101 m²	29 m²	101 m²	1 911 m²	2 312 m²
Locaux	653 m²	0 m²	170 m²	483 m²	170 m²	0 m²	170 m²
Total	1 054 m²	1 940 m²	271 m²	512 m²	271 m²	1 428 m²	2 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	653 m²	0 m²	170 m²	483 m²	170 m²	0 m²	170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	36
Logements individuels	1
Logements collectifs	35
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	35

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	16	8	8	2	-	36
5,6 %	44,4 %	22,2 %	22,2 %	5,6 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUR(S)HABITAT (OPH)

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 351243076
SIRET: 35124307600012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TOURS (37033)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03705417N0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 36 logements (1 individuel, 35 collectifs), pour 2 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 527 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place Catherine Law, Chanceaux-sur-Choisille (37390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOUR(S)HABITAT (OPH) et accordé le 23 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 11 février 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 8 T3, 8 T4, 2 T5, dont 36 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03705417N0036, instruit par la commune de Chanceaux-sur-Choisille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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