Permis de construire Locaux N° 03705416N0023

Permis de construire n° 03705416N0023 à Chanceaux-sur-Choisille pour 289 m² de locaux, La Duquerie Est

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 03705416N0023

Demandeur

LBT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03705416N0023 a été délivré le 16 décembre 2016 à Chanceaux-sur-Choisille (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Duquerie Est. Le projet est porté par LBT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanceaux-sur-Choisille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 891 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanceaux-sur-Choisille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanceaux-sur-Choisille Code postal 37390 Identifiant INSEE 37054
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 375 m² 52 m² 237 m² 0 m² 237 m² 52 m² 427 m²
Total 375 m² 52 m² 237 m² 0 m² 237 m² 52 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 375 m² 0 m² 165 m² 0 m² 237 m² -72 m² 303 m²
Autres activités 0 m² 52 m² 72 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
dont Bureaux 0 m² 52 m² 72 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 375 m² 52 m² 237 m² 0 m² 237 m² 52 m² 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LBT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820870012
SIRET
82087001200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANCEAUX SUR CHOISILLE (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03705416N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 891 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Duquerie Est, à Chanceaux-sur-Choisille (37390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LBT et accordé le 16 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03705416N0023, déposé en mairie de Chanceaux-sur-Choisille.

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