Permis de construire Locaux N° 0370512220007

Permis de construire n° 0370512220007 à Champigny-sur-Veude pour 770 m² de locaux, Les Terres Noires

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 0370512220007

Demandeur

EARL LE LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370512220007 a été délivré le 14 novembre 2022 à Champigny-sur-Veude (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Terres Noires. Le projet est porté par EARL LE LAC.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 770 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 50 099 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/09/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 60. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables à Champigny-sur-Veude référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 099 m²

Surface existante avant

4 120 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

4 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/11/2022
3
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigny-sur-Veude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terres Noires

Territoires administratifs

Commune
Champigny-sur-Veude Code postal 37120 Identifiant INSEE 37051
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 50 099 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 770 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 120 m² à 4 890 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 120 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 4 890 m²
Total 4 120 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 4 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 120 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 4 890 m²
Total locaux 4 120 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 4 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LE LAC, dont l'adresse déclarée est à Champigny-sur-Veude. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

EARL LE LAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
901468447
SIRET
90146844700015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-VEUDE (37120)

Autres dossiers de EARL LE LAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370512220007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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