Permis de construire n° 0370512220007 à Champigny-sur-Veude pour 770 m² de locaux, Les Terres Noires
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PC n° 0370512220007
Demandeur
EARL LE LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370512220007 a été délivré le 14 novembre 2022 à Champigny-sur-Veude (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Terres Noires. Le projet est porté par EARL LE LAC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigny-sur-Veude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Champigny-sur-Veude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terres Noires
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny-sur-Veude Code postal 37120 Identifiant INSEE 37051
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 120 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 4 890 m² |
| Total | 4 120 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 4 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 120 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 4 890 m² |
| Total locaux | 4 120 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 4 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE LAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 901468447
- SIRET
- 90146844700015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHAMPIGNY SUR VEUDE (37120)
Autres dossiers de EARL LE LAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370512220007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |