Permis de construire n° 0370072220005 à Assay pour 770 m² de locaux, Les Terres Noires
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2023
Dossier PC n° 0370072220005
Demandeur
EARL LE LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Terres Noires, le permis de construire n° 0370072220005 a été délivré le 25 janvier 2023 à Assay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est EARL LE LAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI60. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Assay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terres Noires
Territoires administratifs
- Commune
- Assay Code postal 37120 Identifiant INSEE 37007
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 120 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 4 890 m² |
| Total | 4 120 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 4 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 120 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 4 890 m² |
| Total locaux | 4 120 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 4 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE LAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 901468447
- SIRET
- 90146844700015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHAMPIGNY SUR VEUDE (37120)
Autres dossiers de EARL LE LAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370072220005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |