Permis de construire n° 0370512020005 à Champigny-sur-Veude pour 72 m² de logement, La Grange
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PC n° 0370512020005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370512020005, délivré le 28 décembre 2020 à Champigny-sur-Veude (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Grange.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 72 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 765 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/08/2022, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1622. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables à Champigny-sur-Veude référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Champigny-sur-Veude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champigny-sur-Veude Code postal 37120 Identifiant INSEE 37051
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 765 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 72 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 72 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Locaux | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 0 m² |
| Total | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-VEUDE (37120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370512020005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même parcelle 0A 1622 à Champigny-sur-Veude (37120)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.